Un programme immobilier décrit le projet d’un promoteur de construire des logements dans une localité. Il peut s’agir d’appartements, de lotissements, de maisons individuelles, de résidences de loisirs, etc. dans quelques endroits que ce soient.
Un programme immobilier : comment çà marche ?
Une fois l’étape de projet dépassée, que les plans ont été élaborés, le promoteur devra déposer son cahier des charges aux autorités compétentes et pourra ensuite commencer la commercialisation de ses biens immobiliers. Ces cahiers de charges serviront de bases ou de preuves pour relater ce qui a été convenu entre le promoteur et les acheteurs au tout début du projet. Cela peut englober la surface du logement, les matériaux utilisés, les équipements, la construction, les labels… tous ces éléments convenus doivent être stipulés dans ces cahiers de charges, et encore plus si la vente se fait sur plan.
Pourquoi opter pour le programme immobilier ?
Vous souhaitez acheter un appartement ? Ancien ou neuf, un programme immobilier vous permettra de déterminer l’investissement qui vous sera profitable. En effet, les appartements anciens sont souvent accompagnés d’un plus grand chantier de rénovation à faire. Par contre, les appartements neufs se doivent de respecter des normes modernes pour être éligibles sur un territoire. Il y a notamment les obligations d’obtenir un bâtiment écologique et à énergie positive, les normes BBC ou HQE, les éco-quartiers… Mais le fait de choisir un programme immobilier vous fait connaître tous les avantages de chaque type de maison que vous achetez. En effet, les appartements neufs bénéficient d’une défiscalisation via la loi Duflot. Un taux de 18% de la valeur du bien, c’est déjà beaucoup pour un investissement immobilier.
Comment reconnaître le bon programme immobilier ?
Pour savoir lequel des programmes immobiliers servis sur le marché est fait pour vous, il est recommandé de se faire accompagné par une agence professionnelle dans ce domaine. Ces experts analyseront la situation dans laquelle vous êtes, le type d’appartement que vous souhaitez, la région dans laquelle vous habitez, votre parcours de vie, etc. pour trouver la bonne manière de vous avantager dans votre projet d’acquisition immobilière.
Tout ce que vous devez connaîtresur l’investissement en loi pinel
La Loi Pinel est un dispositif fiscal avantageux, instauré par la Ministre du Logement Sylvia Pinel, visant à soutenir et relancer l’investissement locatif pour les particuliers. Elle substitue l’ancienne loi Duflot. Le dispositif Pinel apporte énormément d’avantages par rapport à son prédécesseur. Si vous envisagez d’investir prochainement dans l’immobilier, ne le concrétiser pas sans tout connaître sur l’investissement en loi pinel.
Quels sont les principaux avantages de l’investissement en loi pinel ?
Trois différents niveaux de défiscalisation sont disponibles pour les investisseurs choisissant de travailler sous le dispositif Pinel. Il y a notamment les différents taux de réduction d’impôts appréciables, lesquels restent proportionnels à la durée du crédit. Pour une durée de 6 ans, ce taux sera de 12 % du montant de l’achat, pour 9 ans ce sera 18 % et pour 12 ans le taux sera de 21%. Le montant de l’investissement est plafonné dans la loi Pinel. Il est de 300.000 €.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Pinel ?
Pour bénéficier de tous ces avantages de la loi Pinel, il existe quelques critères qu’il faut évidemment respecter. Premièrement, il y a les conditions en rapport avec le logement proprement dit. Celui-ci doit être neuf ou entièrement rénové, être acheté en état d’achèvement, être loué au cours des 30 mois après la Déclaration d’Ouverture de Chantier, être loué dans les 12 mois consécutifs après la remise des clés, être labellisé BBC 2005, et être conforme au RT 2012 pour les régulations thermiques. Mais il y a aussi les conditions de location qui se traduisent par le fait que le propriétaire doive s’engager pour une location d’une durée de 6, 9 ou 12 ans, que le bien ne doive pas être meublé, que ce logement se doive d’être la résidence principale du propriétaire, et que ce dernier respecte les plafonds des loyers. Pour les conditions géographiques, seules les maisons dans 4 zones bien définies (Zone A Bis, Zone A, Zone B1, Zone B2, et Zone C) bénéficient des avantages de la loi Pinel. D’autres conditions sont toutefois prises en compte, mais vous pouvez compléter vos renseignements auprès d’un expert immobilier.