Depuis sa création en 2008, le statut d’auto-entrepreneur connaît un franc succès. Dans la pratique, son régime fiscal permet à une start-up d’investir, de développer ses activités. Puisque l’auto-entrepreneur est soumis au régime fiscal d’une micro-entreprise, il est soumis au régime micro-social depuis le 1er janvier 2016. Dans la foulée, les mêmes régimes fiscal et social s’appliquent aux micro-entrepreneurs qui commencent à exercer en 2016. Ces deux statuts sont unifiés sur le fond, mais aussi par leur dénomination : ce sont des micro-entrepreneurs.
Comment devenir auto-entrepreneur ?
La démarche administrative n’est pas complexe quand veut devenir micro-entrepreneur. Vous commencez par effectuer une déclaration de début d’activité. Une fois cette étape franchise, l’Insee vous envoie par courrier votre numéro SIREN.
Depuis le 19 décembre 2015, l’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale ou artisanale est soumis à une immatriculation préalable. En principe, cette démarche doit être effectuée dans le mois précédant la date de début de votre activité, quel que soit le secteur. Lors de l’immatriculation, vous joignez votre numéro SIREN aux pièces justificatives nécessaires.
L’enregistrement est fait auprès du RCS (Registre du commerce et des sociétés), du RMA (Registre des métiers et de l’artisanat ou du REB (Registre des entreprises de la batellerie).
Le bon statut pour lancer une activité
1. Un régime fiscal simplifié
- Le micro-entrepreneur a beau être un entrepreneur individuel, avec la loi du 6août 2015, sa résidence principale devient insaisissable pour ses dettes professionnelles ;
- Le chiffre d’affaires annuel du micro-entrepreneur ne doit pas dépasser les 82 200 euros s’il exerce dans la vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;
- Pour une activité de prestation de services, le chiffre d’affaires annuel est plafonné à 32 900 euros ;
- Le micro-entrepreneur peut opter pour le versement fiscal libératoire. De ce fait, le montant de l’impôt sur le revenu est proportionnel de son chiffre d’affaires. Une charge fiscale réglée mensuellement ou trimestriellement.
- Il n’a pas à facturer ses transactions puisqu’il n’est pas soumis à la TVA.
2. Un régime social simplifié (le régime micro-social)
- Là encore, les cotisations sociales du micro-entrepreneur sont calculées en proportion de son chiffre d’affaires.
- Le règlement de ces charges se fait mensuellement ou trimestriellement.
3. La faculté d’exercer des « petites activité »
Une petite activité, c’est une profession indépendante qui peut être artisanale ou commerciale. Il peut également s’agir d’une profession libérale.
Cette « petite activité » est soumise au régime d’assurance vieillesse du RSI ou de la Cipav. Elle est exercée en entreprise individuelle et le chiffre d’affaires annuel est plafonné par la loi.
Quand on est micro-entrepreneur, on exerce cette « petite activité » aisément, de façon régulière ou ponctuelle en fonction de ses besoins et de sa disponibilité. Le plus grand avantage de cette profession indépendante à part, c’est la transparence des charges fiscales et sociales y afférentes.